Le jeudi, 13 novembre 2025, dans la salle de réunion de la Direction générale des Collectivités territoriales (DGCT), se sont déroulés les travaux de la deuxième (2ème) session ordinaire du Comité technique de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales, au titre de l’année 2025. Lesdits travaux, étaient présidés par M. Abdrhamane CISSE, Directeur général des Collectivités territoriales, représentant le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :
- partage et examen d’un avant-projet de décret déterminant les modalités d’élaboration, de conclusion et de suivi des contrats de performance des Collectivités territoriales ;
- questions diverses.
Ont pris part à cette 2ème session du Comité technique, les représentants de certains services centraux, les Chefs des Cellules d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration (CADD) des Départements ministériels, les représentants des Associations de pouvoirs locaux (ARM et AMM).
Dans ses propos introductifs, le Directeur général des Collectivités territoriales a rappelé les dispositions de l’article 4 nouveau de la Loi n°2023-003 du 13 mars 2023 modifiant la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales qui disposent : « Des contrats de performance sont conclus entre le Représentant de l’Etat et les Collectivités territoriales de son ressort territorial.
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’élaboration, de conclusion et de suivi des contrats de performance des Collectivités territoriale ».
Enfin, il a ajouté que l’objectif recherché est de contribuer à la réflexion sur la dynamique d’introduction de la performance dans la gestion des Collectivités territoriales avant d’inviter les participants à des échanges francs et constructifs.
Les échanges qui ont suivi ont porté, entre autres sur :
- la cohérence avec les orientations de la Politique nationale de la Gestion axée sur les résultats ;
- la prise en compte de l’attractivité territoriale et des inter collectivité dans la définition des critères de performance ;
- l’élargissement du champ de la définition de la péréquation.
A l’issue des débats, des propositions d’amendements et de reformulations de certaines dispositions ont été formulées et adoptées.
En clôturant les travaux du Comité technique, le Directeur général des Collectivités territoriales a, au nom du Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, remercié les participants de la qualité de leurs contributions et de l’intérêt qu’ils portent à la thématique traitée.
Les travaux ont pris fin à 15 heures.
#DGCT#Sectioncom#
