Créée par la loi n° 2011-053 du 28 juillet 2011,la Direction Générale des Collectivités Territoriales a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire et la participation à sa mise en œuvre. Elle assure la coordination et le contrôle de l’action des autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de cette politique.
A ce titre, elle est chargée de :
- Contribuer à la définition des stratégies de mise en œuvre de la décentralisation ;
- Participer à l’élaboration des outils de l’exercice de la tutelle sur les Collectivités Territoriales ;
- Définir, contrôler et appliquer la règlementation relative aux Collectivités Territoriales ;
- Participer à la mise en œuvre et au suivi des transferts de compétence et la dévolution des biens et patrimoines aux collectivités Territoriales en liaison avec les ministères concernés ;
- Suivre l’exercice de la tutelle des Collectivités territoriales et la régularité juridique des actes de tutelle des représentants de l’Etat ;
- Réaliser des études pour l’amélioration et le renforcement de la décentralisation ;
- Elaborer et appliquer la réglementation relative à la fonction publique des Collectivités Territoriales ;
- Assurer la gestion des carrières du personnel de la fonction publique des Collectivités Territoriales ;
- Organiser les concours de recrutement dans la Fonction Publique des Collectivités Territoriales;
- Suivre les modalités de la constitution et de la gestion du patrimoine des Collectivités territoriales ;
- Participer à l’élaboration de la législation en matière de planification locale et régionale ;
- Promouvoir la solidarité entre les Collectivités Territoriales ;
- Promouvoir et évaluer les actions de coopération décentralisée et les actions de coopération entre les collectivités ;
- Impulser et organiser les appuis techniques et financiers aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’administration et du développement.
La Direction Générale des Collectivités territoriales comprend :
En Staff : centre du Documentation et de Communication
Cinq Sous Directions
- la Sous Direction administration et institution Locales ;
- la Sous Direction Finances locales ;
- la sous Direction développement Local ;
- la Sous Direction Ressources Humaines ;
- la Sous Direction Coopération et Partenariat.