Les 14 et 15 novembre 2025 se sont déroulés les travaux du Comité technique de relecture du Guide de contrôle de légalité des Collectivités territoriales. Lesdits travaux étaient présidés par M. Abdrhamane CISSE, Directeur général des Collectivités territoriales.
La rencontre a regroupé autour du Directeur général des Collectivités territoriales, le Directeur général Adjoint des Collectivités territoriales, les Sous-directeurs, certains cadres de la Direction générale des Collectivités territoriales et un cadre de l’Association des Régions du Mali (ARM).
Pour rappel, le Guide de contrôle de légalité des Collectivités territoriales est un outil de travail et d’harmonisation des approches en matière d’exercice du contrôle de légalité. Le Guide actuel a été élaboré en se fondant sur les dispositions des textes de base de décentralisation de 2017.
Il s’avère donc nécessaire de procéder à la relecture dudit guide à la suite du parachèvement du processus de la réorganisation administrative et territoriale ayant abouti, en mars 2023, à la promulgation de nouvelles lois de la décentralisation :
- la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation du territoire ;
- la Loi n°2023-003 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ;
- la Loi n°2023- 004 du 13 mars 2023 portant code des Collectivités territoriales ;
- la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023 portant statut particulier du District de Bamako ;
- la Loi n°2023-006 du 13 mars 2023 portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali ;
- la Loi n°2023-007 du 13 mars 2023 portant création des Collectivités territoriales en République du Mali.
Pour la conduite du processus de relecture du Guide du contrôle de légalité des Collectivités territoriales, un Comité technique a été mis en place suivant la Décision n°2025-001/MATD-DGCT du 14 avril 2025.
A l’issue de ses travaux, le projet de Guide de contrôle de légalité des Collectivités territoriales, d’une centaine de page, s’articule autour de trois (03) axes, à savoir :
- le contrôle de légalité en matière administrative ;
- le contrôle de légalité en matière financière ;
- l’appui-conseil.
Il s’adresse en premier aux Représentants de l’Etat et aux autorités et agents des Collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs missions respectives.
A la fin des deux jours de travaux de pré validation, les participants ont pris connaissance du contenu du Guide et ont formulé des contributions significatives d’amélioration.
Le Directeur général des Collectivités territoriales, en clôturant lesdits travaux, a remercié les participants pour leurs contributions de qualité.
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