Ce jeudi 03 septembre 2026, s’est tenue dans la salle de conférence de la Direction générale des Collectivités territoriales (DGCT), à partir de 10 heures précises, la 1ère session ordinaire du Comité national des Finances locales (CNFL), au titre de l’exercice 2026.
Ledit comité a été présidée par M. Abdrhamane CISSE, Directeur général des Collectivités territoriales. Outre les membres statutaires, la session a enregistré la participation de certains services intervenant dans le domaine de la décentralisation.
Les points inscrits à l’ordre du jour de cette session ont porté sur :
- présentation et validation des propositions d’outils de cadre de performance du programme budgétaire relatif au Fonds minier de développement local ;
- les questions diverses.
A l’ouverture des travaux, le Président de séance a rappelé les dispositions de l’article 94 de la Loi n°2023-040- du 29 aout 2023 portant Code minier en République du Mali qui a institué cinq Fonds à savoir :
- le Fonds minier de développement local ;
- le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ;
- le Fonds de financement de la promotion du secteur minier ;
- le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation ;
- le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport.
Au regard des dispositions du Code minier, les budgets des Collectivités territoriales bénéficient des recettes perçues au titre du Fonds minier de développement local et du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques.
Il convient de rappeler que le Fonds minier de développement local est alimenté par les redevances des titulaires de titres d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 0,75% du chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre.
Les ressources du fonds minier sont affectées au financement des plans nationaux, régionaux et Communaux de développement. Conformément aux dispositions du Décret n°2025-0179 /PT-RM du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local, une clé de répartition se présente comme suite :
- redistribution de 50 % aux communes affectées de la zone minière ;
- 25 % aux autres Collectivités territoriales de la zone minière ;
- 25 % aux Collectivités territoriales des autres Régions du Mali.
Les premières dotations intervenues au cours de l’exercice 2026 s’élèvent à un montant de dix-huit milliards quatre cent trente-cinq millions trois cent quatre-vingt-six mille trois cent trente-quatre (18 435 386 334) Francs CFA.
Pour assurer l’élaboration du fonds minier de développement local, un programme budgétaire a été initié conformément aux réformes de la gestion des finances publiques au Mali axé sur une logique de performance.
Il a, par ailleurs, exhorté les participants à des échanges fructueux, contradictoires et participatifs afin d’améliorer le document pour une meilleure prise en compte des attentes des populations.
La méthodologie a consisté à la présentation des propositions d’outils de cadre de performance du programme budgétaire relatif au Fonds minier de développement local, par M. Bourama DIARRA, Sous-directeur Finances locales à la Direction générale des Collectivités territoriales suivi des échanges autour dudit document en vue de leur validation.
A la suite de cette présentation, les échanges ont porté, notamment sur :
- les critères de répartition du fonds entre les Communes ;
- l’exclusion du District de Bamako parmi les Collectivités territoriales bénéficiaires du fonds ;
- les outils de Programmation et d’Élaboration Budgétaire (Mode Programme) ;
- le document de Planification annuelle ;
- le cadre logique du programme budgétaire ;
- la fiche de suivi de projet ;
- le rapport d’exécution budgétaire.
A l’issue des travaux, des réponses ou précisions satisfaisantes ont été apportées aux questions et préoccupations soulevées.
Ainsi, le document a été validé avec la prise en charge des propositions d’amélioration.
Le Comité a recommandé de :
- proposer dans le document un objectif en lien avec la gestion transparente des ressources perçues sur le Fonds minier par les Communes.
A la fin des travaux, le Directeur général des Collectivités territoriales a remercié les participants de leurs contributions de qualité. Il a ajouté que les travaux la journée ont été constructifs et permettront d’améliorer ledit document, avant de déclarer clos les travaux de la 1ère session ordinaire du Comité national des Finances locales, au titre de l’exercice 2026.
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