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SERVICE PUBLIC
C’est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique (Etat, collectivité territoriale). Cette activité peut être exécutée directement par la personne publique (régie) soit par l’entremise d’une personne privée (concession).
SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL
Période de l’année au cours de laquelle le conseil municipal peut légalement tenir ses séances et délibérer sur des affaires de sa compétence.
SIÈGE
C’est un poste électif au sein d’un conseil municipal ou d’une assemblée nationale.
SOUMISSIONNAIRE
Entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services qui présente une offre en vue de la conclusion d’un marché.
SUFFRAGE
C’est le droit de vote accordé aux citoyens par la loi électorale ou par la Constitution.
SUFFRAGE DIRECT
C’est un système électoral qui permet aux électeurs de participer à une élection en votant directement et personnellement pour un candidat ou un parti politique.
SUFFRAGE UNIVERSEL
C’est le droit de tous les électeurs admissibles à participer à une élection et à voter, sans discrimination basée sur le sexe, la propriété, la race, la résidence ou autre.
SUPPLEANT
Personne élue en même temps qu’un conseiller municipal qu’elle est appelée à remplacer dans certains cas de vacances du siège.
SURSIS A EXECUTION
Mesure que peut prendre le juge administratif pour retarder ou suspendre l’exécution d’une décision administrative attaquée devant lui quand cette exécution aurait des conséquences difficilement réparables.
SUSPENSION DE SEANCE
Interruption momentanée de séance pour une durée fixée au préalable par le Maire.