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MAITRE D’ŒUVRE
Personne, entreprise qui est chargée de réaliser un ouvrage ou des travaux immobiliers pour le compte du maître de l’ouvrage ou d’en diriger la réalisation. Dans le cas de travail en régie, maître d’oeuvre et maître d’ouvrage sont confondus.
MAITRE D’OUVRAGE
Personne physique ou morale publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés.
MAITRE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉ
Personne physique ou morale agissant en lieu et place du maître d’ouvrage dont elle est mandataire.
MAJORITÉ ABSOLUE
La moitié des suffrages exprimés des électeurs inscrits, plus une voix.
MAJORITÉ RELATIVE (ou simple)
Nombre supérieur de voix pour un candidat, par rapport au nombre de voix de ses concurrents.
MANDAT
Désigne à la fois la mission confiée par les électeurs à un élu et la durée de cette mission. Ex : le mandat des conseillers municipaux est de 4 ans.
MANDATEMENT
Acte administratif donnant l’ordre au comptable public de payer la dette d’une personne publique (commune, département, etc.).
MANDAT DE PAIEMENT
Pièce établie par un ordonnateur et transmise au comptable pour que celui-ci paie une dépense publique à un créancier. Il est accompagné d’un titre de paiement qui permet au créancier de percevoir son dû.
MARCHE PUBLIC
Contrat écrit passé par les personnes publiques (Etat, région, département, commune, établissement public) pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services et soumis à des règles précises.
MEMBRES DE DROIT
Ce sont des personnes que la loi autorise à siéger au sein du conseil municipal du fait de leur statut, sans qu’ils ne soient élus conseillers par la population. Il s’agit des chefs de groupement, de canton, de province, de sultan et des députés nationaux.
MISE EN RECOUVREMENT
Opération par laquelle la créance du Trésor devient exigible à partir d’une date déterminée. Cette date fixe le délai dont dispose effectivement le contribuable pour payer l’impôt.
MODE DE PASSATION
Procédures d’attribution des marchés publics ; les marchés publics sont passés par appel d’offres.
MUNICIPALITÉ
Structure chargée de l’administration communale composée du maire et de ses adjoints. La loi au Niger ne prévoit pas l’existence juridique sous une forme ou sous une autre de la Municipalité.