Le mardi, 05 septembre 2023, à 10 heures s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction générale des Collectivités territoriales (DGCT), la 3eme session ordinaire du Comité national des Finances locales (CNFL), élargi à certaines structures intervenant dans des domaines sectoriels transférés aux Collectivités territoriales.
La session était placée sous la présidence de M. Abdrhamane CISSE, Directeur général des Collectivités territoriales, Président du Comité national des Finances locales (CNFL).
L’objet de ladite session était de procéder à l’examen et à la validation du canevas des outils de préparation des budgets, en mode croisé « Nature/fonction » et le compte administratif conformément à la nouvelle nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales conçus par la Commission technique mise en place suivant la Décision n°2023-000343/MATD-SG du 17 juillet 2023.
La présentation croisée « Nature-fonction » du dudget des Collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de l’application des textes régissant le régime financier des Collectivités territoriales issus de la transposition de la Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant Régime financier des Collectivités territoriales au sein de l’UEMOA.
A cet effet, l’Arrêté interministériel n°2020-2475/MEF-MATD-SG du 25 septembre 2020 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales dispose en son article 11 que : « Les Collectivités territoriales sont tenues de faire apparaître les crédits ouverts au budget sous forme d’une présentation croisée nature-fonction [….] ».
Les différents outils présentés sont :
– la présentation croisée du budget primitif nature-fonction ;
– la présentation croisée du budget additionnel nature-fonction ;
– la présentation croisée du compte administratif nature-fonction.
La présentation croisée « Nature-fonction » du budget est structurée en section de fonctionnement et en section d’investissement sous le format détaillé des imputations de base de la nomenclature fonctionnelle et de la nomenclature économique et sous le format récapitulatif au niveau groupe pour les fonctions et au niveau chapitre pour les codes économiques.
Chaque section du budget comprend en ligne la codification fonctionnelle (Division/groupe/classe) et la codification par nature des dépenses ou code économique (Chapitre/article/paragraphe ou sous-paragraphe). En colonne, elle comprend les informations relatives aux montants du Budget précédent, des réalisations de l’exercices N-2, des propositions de l’ordonnateur, du montant voté et du montant approuvé par le Représentant de l’Etat.
Des sous-totaux et des totaux sont prévus par chapitre, article et souvent par paragraphe pour la nomenclature par nature et la même chose est prévue également pour les fonctions en groupe et en division.
Un total par fonction est aussi prévu et le total général est prévu pour l’ensemble des fonctions.
A l’issue des présentations, les échanges qui ont suivi ont permis une meilleure appropriation des outils et les choix opérés.
Enfin, les outils présentés ont été validés à l’unanimité des participants, qui ont salué l’initiative de la Direction générale des Collectivités territoriales tout en l’exhortant à une large diffusion desdits outils auprès des utilisateurs, les Collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’Etat (services financiers) et les Représentants de l’Etat.
La réunion a enregistré la participation des représentants des structures ci-après :
– la Direction générale des Collectivités territoriales (DGCT) ;
– la Direction générale de l’Administration du Territoire (DGAT) ;
– la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique (DNTCP) ;
– la Direction générale du Budget (DGB) ;
– la Direction générale des Impôts (DGI) ;
– la Direction nationale du Contrôle financier (DNCF) ;
– la Direction nationale de l’Aménagement du territoire (DNAT) ;
– la Direction nationale de la Planification du Développement (DNPD) ;
– le Commissariat au Développement institutionnel (CDI) ;
– l’Institut national de la Statistique (INSTAT) ;
– l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT) ;
– la Cellule d’appui à la Réforme des Finances publiques (CARFIB) ;
– le Centre de Formation des Collectivités territoriales(CFCT) ;
– la Direction nationale de la Fonction publique Collectivités territoriales (DNFPCT) ;
– la Cellule d’Appui à la Décentralisation et la Déconcentration du Ministère de l’Administration territoriales et la Décentralisation ;
– la Cellule d’Appui à la Décentralisation et la Déconcentration du Ministère de l’Education nationale ;
– la Cellule d’Appui à la Décentralisation et la Déconcentration du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– l’Association des Régions du Mali (ARM) ;
– l’Association des Municipalités du Mali (AMM) ;
– le Projet Décentralisation et Bonne Gouvernance (PADRE III/GIZ).
La réunion a pris fin à 12 heures précises.
