PRÉSENTATION ET HISTORIQUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE  DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DGCT)

Elle fut Créée par l’ordonnance N° 99-003 /P-RM du 31 mars 1999, ratifiée par la loi n°99-025 du 07 juillet 1999, sous la forme d’une Direction nationale des Collectivités territoriales (DNCT), au sein du Ministère de l’Administration Territoriale et des collectivités locales (MATCL).

La Direction Nationale des Collectivités Territoriales a fait l’objet  d’un audit organisationnel  par le commissariat au développement institutionnel qui a fait ressortir des contraintes liées à la prise en charge de certaines de ses missions, en particulier au niveau régional et local.

C’est dans cette logique que la Direction Nationale des Collectivités  Territoriales (DNCT),  fut érigée en Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) par la loi N°2011-053  / du 18 juillet 2011. Située à Bamako, la DGCT ne dispose pas de structures propres de représentation au niveau régional et subrégional. Elle assure, cependant, une activité de coordination et de contrôle sur les structures chargées de la mise en œuvre de la politique élaborée par le service ainsi que sur les représentants de l’Etat. L’activité de coordination et de contrôle sur les représentants de l’Etat s’exerce par un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener, d’une part, et un pouvoir d’intervention a posteriori comportant l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation, d’autre part.