Début des travaux, ce mardi 20 août 2019, de l’atelier national de validation du Guide d’exercice du contrôle de légalité dans les collectivités territoriales au Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT), route de KATI. La cérémonie d’ouverture de l’atelier était placée sous la présidence de Monsieur Boubacar Alpha BAH, ministre de l’Adminstration Territoriale et de la Décentralisation (MATD).

Ledit atelier a regroupé les membres du cabinet du département en charge de la
décentralisation, les Représentants de l’Etat, les services déconcentrés de l’Etat, les élus de certaines Communes et les représentants des associations des pouvoirs locaux.

L’objectif de l’atelier est de partager les éléments contenus dans le guide en vue de son amélioration. Il s’agit d’un instrument qui permet aux différents acteurs de la décentralisation d’exercer leurs attributions et responsabilités respectives dans le respect strict de la réglementation en vigueur, autrement dit de la légalité.

Le contrôle de légalité dans le cas précis du présent atelier est la vérification de conformité à la réglementation des actes et du fonctionnement des organes des collectivités territoriales.

Ce contrôle de légalité peut se faire avant la mise en œuvre des actes objet du contrôle (contrôle a priori) ou après (contrôle a posteriori). Pour circonscrire les effets du risque de non-conformité, l’Etat a privilégié pendant presque deux décennies le contrôle de légalité a priori en soumettant le caractère exécutoire de l’essentiel des actes des collectivités à une approbation préalable des Représentants de l’Etat.

Ce dispositif s’étant avéré être une mise sous tutelle des collectivités territoriales limitant fortement leur autonomie de gestion, il a évolué en 2017 : le contrôle a posteriori est désormais la règle et le contrôle a priori, l’exception.

Le guide est structuré autour des éléments de contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales, le contrôle a posteriori relatif à l’administration générale et aux finances des collectivités territoriales et le contrôle de légalité des actes des domaines sectoriels (éducation, santé, urbanisme, construction, assainissement…..).

Le guide se fonde sur les textes fondateurs de la décentralisation notamment la Loi n•2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales, la Loi n•2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales et la Loi n•2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako ; et les autres textes des domaines
sectoriels.

C’est un document important pour les acteurs chargés de la mise en œuvre de la décentralisation. Il a été réalisé par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) avec à l’appui financier du Programme d’appui aux Communes urbaines du Mali (PACUM).