R

RECOUVREMENT
Recouvrer l'impôt c'est faire passer son montant de la poche du contribuable dans la caisse du receveur municipal. Les redevables peuvent s'acquitter à la caisse du receveur. Ils peuvent aussi le faire au moyen de versement ou virement au compte de la collectivité.

Les versements peuvent enfin être faits, pour certaines recettes, à des collecteurs ; à charge pour eux de reverser selon une périodicité fixée, au comptable, les sommes encaissées.

REDEVANCE
Taxe prélevée par les collectivités territoriales pour rémunérer les services rendus aux citoyens. Par exemple, redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères.

REGIE
La commune ou le groupement de communes assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement avec son propre personnel. La collectivité finance les ouvrages nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion.

REGIE D'AVANCE OU DE RECETTE
Assouplissement aux compétences des comptables publics dans le maniement des deniers publics, qui permet à des agents dépendant d'un ordonnateur d'effectuer certaines opérations de recettes ou de dépenses pour le compte et sous le contrôle du comptable public.

REGLEMENT
Acte de portée générale et impersonnelle pris par les autorités exécutives compétentes. Il peut s'agir d'un décret, un arrêté, une circulaire, de portée générale.
 
REGLEMENT INTERIEUR
Résolution par laquelle un conseil municipal fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement.

REMANIEMENT BUDGETAIRE
Modifications apportées, en cours d'année, au budget primitif. Ces modifications sont votées et approuvées dans les mêmes conditions que le budget primitif.

REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
Mode de scrutin qui répartit les sièges entre les listes au prorata du nombre de voix qu'elles ont recueillies.

RETRAIT
Une décision administrative est retirée lorsqu'elle est annulée par l'administration elle-même, de façon rétroactive (elle est supposée n'avoir jamais existé).

ROLES DES IMPOTS
Liste des contribuables indiquant le montant de l'impôt qu'ils ont à payer.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir