B

BASE D'IMPOSITION
Ensemble des revenus, try biens, side effects droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de l'impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable.


BUDGET
Acte par lequel est prévu et autorisé pour une année budgétaire (ou exercice) l'ensemble des charges (dépenses) et des ressources (recettes) de l'Etat, d'un organisme public ou d'une collectivité territoriale. Le budget de la commune est adopté par le conseil municipal avant sa transmission au sous-préfet pour contrôle de légalité. Les dépenses inscrites au budget ont un caractère limitatif qui ne peut être dépassé sauf modification du budget qui prend la même forme que l'adoption du budget elle-même.


BUDGET PRIMITIF
Budget initial, tel qu'adopté en début d'exercice, par le conseil municipal.

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