ETUDE DE FAISABILITE

Etude de faisabilité de Contrat Plan ou de projet Etat-Région

Rapport final, mars 2014. Télécharger le fichier PDF.ici

DECRET N°2014-0644/P-RM DU 21 AOUT 2014

Décret N°2014-0644/P-RM du 21 août 2014 déterminant les modalités d’élaboration,de mise en oeuvre et de Suivi-évaluation du Contrat Plan Etat-Région  ou District. Télécharger le fichier ici.

ARRETE INTERMINISTERIEL COMITE DE SUIVI

Arrêté Interministériel N°2014-3415/MDV/MEF/MPATP-SG du 26 novembre 2014 portant création du comité de suivi des Contrats Plans Etat Région ou  District. Télécharger le fichier PDF ici.