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Créée par la loi n° 2011-053 du 28 juillet 2011, la Direction Générale des Collectivités Territoriales a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire et la participation à sa mise en œuvre. Elle assure la coordination et le contrôle de l’action des autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de cette politique.

A ce titre, elle est chargée de :

1. Contribuer à la définition des stratégies de mise en œuvre de la décentralisation ;

2. Participer à l’élaboration des outils de l’exercice de la tutelle sur les Collectivités Territoriales ;

3. Définir, contrôler et appliquer la règlementation relative aux Collectivités Territoriales ;

4. Participer à la mise en œuvre et au suivi des transferts de compétence et la dévolution des biens et patrimoines aux collectivités Territoriales en liaison avec les ministères concernés ;

5. Suivre l’exercice de la tutelle des Collectivités territoriales et la régularité juridique des actes de tutelle des représentants de l’Etat ; 6. Réaliser des études pour l’amélioration et le renforcement de la décentralisation ;

7. Elaborer et appliquer la réglementation relative à la fonction publique des Collectivités Territoriales ;

8. Assurer la gestion des carrières du personnel de la fonction publique des Collectivités Territoriales ;

9. Organiser les concours de recrutement dans la Fonction Publique des Collectivités Territoriales;

10. Suivre les modalités de la constitution et de la gestion du patrimoine des Collectivités territoriales ;

11. Participer à l’élaboration de la législation en matière de planification locale et régionale ;

12. Promouvoir la solidarité entre les Collectivités Territoriales ;

13. Promouvoir et évaluer les actions de coopération décentralisée et les actions de coopération entre les collectivités ;

14. Impulser et organiser les appuis techniques et financiers aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’administration et du développement.

La Direction Générale des Collectivités territoriales comprend :

En Staff : centre du Documentation et de Communication

Cinq Sous Directions

– la Sous Direction administration et institution Locales ;

– la Sous Direction Finances locales ;

– la sous Direction développement Local ;

– la Sous Direction Ressources Humaines ;

– la Sous Direction Coopération et Partenariat.