Créée par la loi n° 2011-053 du 28 juillet 2011, la Direction Générale des Collectivités Territoriales a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire et la participation à sa mise en œuvre. Elle assure la coordination et le contrôle de l’action des autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de cette politique.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. Contribuer à la définition des stratégies de mise en œuvre de la décentralisation ;

  2. Participer à l’élaboration des outils de l’exercice de la tutelle sur les Collectivités Territoriales ;

  3. Définir, contrôler et appliquer la règlementation relative aux Collectivités Territoriales ;

  4. Participer à la mise en œuvre et au suivi des transferts de compétence et la dévolution des biens et patrimoines aux collectivités Territoriales en liaison avec les ministères concernés ;

  5. Suivre l’exercice de la tutelle des Collectivités territoriales et la régularité juridique des actes de tutelle des représentants de l’Etat ;

  6. Réaliser des études pour l’amélioration et le renforcement de la décentralisation ;

  7. Élaborer et appliquer la réglementation relative à la fonction publique des Collectivités Territoriales ;

  8. Assurer la gestion des carrières du personnel de la fonction publique des Collectivités Territoriales

  9. Organiser les concours de recrutement dans la Fonction Publique des Collectivités Territoriales;

  10. Suivre les modalités de la constitution et de la gestion du patrimoine des Collectivités territoriales ;

  11. Participer à l’élaboration de la législation en matière de planification locale et régionale ;

  12. Promouvoir la solidarité entre les Collectivités Territoriales ;

  13. Promouvoir et évaluer les actions de coopération décentralisée et les actions de coopération entre les collectivités ;

  14. Impulser et organiser les appuis techniques et financiers aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’administration et du développement.

La Direction Générale des Collectivités territoriales comprend :

En Staff : centre du Documentation et de Communication

Cinq Sous Directions

  • la Sous Direction administration et institution Locales ;

  • la Sous Direction Finances locales ;

  • la sous Direction développement Local ;

  • la Sous Direction Ressources Humaines ;

  • la Sous Direction Coopération et Partenariat.